Attribution numéro EORI

Le numéro EORI, est utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières.
En France, le numéro EORI est essentiellement utilisé dans les téléprocédures (déclarations électroniques) liées au dédouanement des marchandises :

  • - Delta (C, D, X) : permet le dédouanement des marchandises à l'importation et à l'exportation
  • - NSTI : permet le placement des marchandises sous procédure de transit
  • - ICS : permet la réalisation des formalités de sûreté-sécurité préalablement à l'importation
  • - ECS : permet de certifier la sortie des marchandises de l'Union européenne en vue d'obtenir le droit à exonération de la TVA à l'exportation